Les sept avantages de rédiger un testament en Espagne - Panorama
Celebrating 40 years
(+34) 952 863 750
Mar
052018

Les sept avantages de rédiger un testament en Espagne

Filed under:

Auteur : Raymundo Larraín Nesbitt
Directeur de Larraín Nesbitt Lawyers

vertrag2smallRaymond Nesbitt, avocat installé à Marbella, explique les avantages de rédiger un testament espagnol.

Les sept avantages de rédiger un testament en Espagne

Nous recommandons toujours aux étrangers de rédiger deux testaments : un dans leur pays d’origine qui porte sur leur patrimoine dans ce pays, et un second testament qui porte exclusivement sur leur patrimoine en Espagne.
Une loi européenne récente (Bruxelles IV) a laissé sans effet (annulé) certains testaments espagnols anciens réalisés par des Britanniques. Dans ce cas, il est fortement recommandé qu’un nouveau testament soit élaboré par un avocat pour protéger les intérêts des héritiers. Tout testament attesté avant le 17 août 2015 devrait être révisé par un avocat qui accrédite sa validité complète.

1. Un testament espagnol ne porte que sur votre patrimoine en Espagne. Il ne porte pas sur votre patrimoine ni exclut tout testament qui aurait été attesté dans votre pays d’origine.

2. En rédigeant un testament en espagnol, les héritiers bénéficieront d’une diminution des impôts dus. Le délai maximum pour la déclaration et le paiement des droits de successions depuis le décès du testateur est de 6 mois. Le retard du paiement des droits de successions engendre majorations, pénalisations et intérêts. Un testament espagnol contribuera à définir les démarches bureaucratiques et accélérera le processus de succession, facilitant le paiement de l’impôt à temps (évitant l’échéance de toute pénalisation ou intérêts).

3. L’élaboration d’un testament permet d’épargner de l’argent et des complications. En cas d’existence uniquement d’un testament britannique, les légataires devront obtenir l’acte probatoire du Testament (Grant of Probate) du Royaume-Unis (plus de 1 200 livres sterlings). Toute la documentation légale devra être traduite en espagnol par un traducteur assermenté, légalisée par un notaire et avec l’Apostille de La Haye. Tout cela fait considérablement augmenter les frais pour les légataires, retardera le processus de cession du patrimoine espagnol et donnera lieu à des majorations, pénalisations et intérêts (point deux, ci-dessus). Par contre, si vous élaborez un testament espagnol, vous n’aurez pas tous les inconvénients inclus dans ce point.

4. Les testaments espagnols sont archivés sans aucun coût supplémentaire. Quand un testament est élaboré, on n’en reçoit qu’une copie simple ou une copie autorisée. L’original est archivé à l’étude du notaire pour son enregistrement. En cas de perte de la copie, rien n’est à craindre, car tous les détails des testaments espagnols sont soigneusement conservés dans le Registre général des Actes de dernière volonté de Madrid. Des copies peuvent toujours y être demandées, et si vous pensez être légataire, ils vous informeront dans quelle étude de notaire le testament a été attesté.

5. Les testaments élaborés devant notaire public donnent plus de sécurité. L’élaboration d’un testament est un acte personnel. Un notaire est un professionnel légal hautement qualifié qui atteste la signature du testament. Il indiquera toute erreur ou illégalité.

6. Le contenu d’un testament espagnol est soumis aux normes de votre pays d’origine. Cela signifie qu’il n’est pas limité au régime d’héritage réservataire espagnol. De plus, comme vous êtes citoyen britannique ou irlandais, vous avez le droit testamentaire de libre disposition en Espagne. En d’autres mots, vous pouvez rédiger un testament exactement de la même manière que vous le feriez au Royaume-Uni ou dans la République d’Irlande, mais avec tous les avantages pour vos êtres chers mentionnés ci-dessus.

7. Les testaments en Espagne peuvent être rédigés en anglais, en double colonne anglais/espagnol, de cette manière vous savez exactement ce que vous signez à l’étude du notaire.

Larraín Nesbitt Lawyers est un bureau d’avocats spécialisé en droits de successions, transmissions patrimoniales, droit fiscal et litiges. Vous pouvez les contacter par courrier électronique à info@larrainnesbitt.com, par téléphone au (+34) 952 19 22, ou à travers leur site web : www.larrainnesbittabogados.com

À propos de Raymundo : Après avoir obtenu sa double licence en Droit à Madrid (ICADE) en 2003, Raymundo commença à travailler pour de prestigieux bureaux d’avocats espagnols et anglais en Espagne, il partit ensuite s’installer au Royaume-Uni et travailla dans une entreprise multinationale britannique durant plusieurs années. Raymundo est un écrivain prolifique qui est spécialisé en articles légaux et financiers en anglais, avec plus de 140 articles publiés s’appliquant au secteur immobilier espagnol. Il possède actuellement son propre bureau d’avocats à Marbella, où il conseille des clients locaux et étrangers au niveau légal, avec comme spécialité les transmissions patrimoniales et le droit fiscal des non-résidents. Il est souvent cité par la presse internationale car il représente une source fiable et en raison de sa vaste expérience dans le secteur.

Cet article fut publié à l’origine en anglais par Larraín Nesbitt Lawyers : Les sept avantages de rédiger un testament espagnol (Seven Advantages of making a Spanish will) 2009 © Raymundo Larraín Nesbitt Tous droits réservés.

 

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Author

Carolina Alaniz - PA to the Managing Director & Support Team Director

Carolina Alaniz

PA to Managing Director
Support Team Manager
PostsProfile

Blog Categories

Blog Authors

Alex Clover - Executive Director & Member of the Board pof Directors

Alex Clover

Directeur général adjoint
Conseiller en Investissements
PostsProfile
Carolina Alaniz - PA to the Managing Director & Support Team Director

Carolina Alaniz

Secrétaire du Directeur général & Directrice de l'équipe de soutien
PostsProfile
chris-web

Christopher Clover

Directeur général
Président du Conseil d'Administration
PostsProfile